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Les principes du démembrement

Le démembrement de propriété est l’une des techniques les plus utilisées pour la répartition de la pleine propriété d’un patrimoine immobilier. Le plus souvent, c’est pour le cas des patrimoines méconnu du public. Toutefois, il présente plusieurs avantages aux investisseurs. Nous allons voir le démembrement de propriété dans cet article.

 

Qu’est-ce que le démembrement de propriété

 

C’est une technique juridique qui consiste à séparer le droit de propriété en deux : la nue de propriété et l’usufruit. Pour l’usufruit, l’usufruitier peut utiliser le bien, et en profiter, il peut profiter des avantages procurant cette utilisation. Pour la nue de propriété, le nu-propriétaire a seulement la propriété du bien.

La durée du démembrement change en fonction des termes dans la convention de démembrement qu’on a signée. Alors, elle peut être temporaire ou viagère. Ainsi, le démembrement prend fin :

  • A la mort de l’usufruitier
  • Au terme dans la convention pour un démembrement temporaire

Si vous voulez en savoir plus sur le démembrement, vous pouvez à tout moment consulter ce site spécialisé.

 

L’usufruitier et le nu-propriétaire

 

L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien et d’en profiter ou d’en bénéficier suivant les cas. Cependant, ce même droit le défend de vendre le bien démembré seulement à son plein gré. Toutefois, il peut l’occuper ou le louer sans la détériorer ou changer de destination. Il doit aussi obligatoirement entretenir le patrimoine, effectuer les travaux indispensables pour le maintien en bon état du patrimoine. C’est inscrit dans l’article 605 du Code Civil. Il doit aussi payer les charges sur les revenus et les impôts.

Le nu-propriétaire ne peut pas quant à lui occuper le bien et il ne peut pas aussi le mettre en location. Il a à sa charge les grosses réparations. En outre, le nu-propriétaire porte les impôts extraordinaires.

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