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La loi française a établi de nombreuses règles concernant les types de préjudices que pourraient subir des personnes victimes d’un évènement malencontreux. Les dommages-intérêts en sont de parfaites illustrations. Cependant, beaucoup ignorent encore aujourd’hui ce que cela signifie. Or, c’est une compensation dont les victimes pourraient bénéficier si tout est fait dans les normes. Que faut-il concrètement savoir sur les dommages-intérêts ? C’est le sujet que nous aborderons dans le présent contenu.
Qu’est-ce qu’un dommage-intérêt ?
Le dommage-intérêt représente la compensation financière à laquelle vous pouvez prétendre en tant qu’individu victime d’un préjudice. Une personne ayant subi une atteinte à son patrimoine peut réclamer ce dédommagement. Qu’il s’agisse d’un préjudice accidentel ou causé par un dommage né du retard d’exécution d’une tâche, l’indemnisation des victimes s’effectue par un versement en capital.
Cela pourra aussi prendre la forme d’une rente. La mesure des fonds versés est relative à la perte occasionnée et au gain manqué. Toutefois, s’il s’agit d’un objet endommagé, le droit au remboursement des dépenses de remise en état est limité par la valeur de remplacement.
Qu’est-ce qu’un dommage ?
Il s’agit d’une conséquence négative que subit une personne. Elle est causée par les mauvais agissements d’un individu ou d’une entreprise. Un unique évènement malencontreux peut être à l’origine de plusieurs dommages différents. À titre d’exemple, les dégâts engendrés par une chute dans les escaliers peuvent être :
- Une fracture ;
- Des douleurs ;
- Les dépenses à effectuer pour une prise en charge hospitalière ;
- La perte de salaire
Une atteinte à votre réputation pourrait causer de la dépression, des frais de consultation chez le psychologue, …
En quoi consiste le principe de préjudice de la réparation intégrale ?
Le concept de la réparation intégrale du préjudice n’octroie aucun contrôle sur l’usage des fonds alloués à la personne ayant subi l’offense. Elle est donc libre de l’utiliser comme elle le souhaite. Par ailleurs, il est interdit qu’un juge condamne une personne à assurer les dépenses de santé de sa victime au fur et à mesure des besoins de cette dernière. Cela signifie qu’il est en toute méconnaissance des textes de l’article 1240 du Code civil.
Qu’en est-il des dommages causés à une infrastructure immobilière ?
Lorsqu’un immeuble subit des dommages, la compensation versée par le coupable doit servir à la remise en état du bien. Les indemnités sont censées être utilisées pour reconstruire l’immeuble de sorte qu’il soit conforme à son état d’origine.
Comment prétendre à la réparation des préjudices causés ?
Pour prétendre à la réparation des préjudices causés, il est nécessaire d’effectuer la demande auprès de la justice. Par exemple, si au cours de vos travaux de rénovation, certains dommages sont constatés sur la demeure de votre voisin, il pourra obtenir des dommages-intérêts. Toutefois, celui-ci est obligé de fournir des preuves irréfutables et la procédure pourrait s’avérer complexe. Cela exige donc de recourir à un avocat spécialisé. Ce professionnel s’assurera du bon déroulement de votre affaire.
En somme, les dommages-intérêts sont en réalité un dédommagement financier versé en guise de compensation à la victime d’un préjudice. Pour y prétendre, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la justice en ayant à sa disposition des preuves palpables.