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Finance / Epargne / Fiscalité

Les obligations comptables de l’entreprise individuelle en Belgique

Toute entreprise individuelle (EI) est amenée à tenir une comptabilité. Cette pratique, bien qu’obligatoire, prend diverses formes en fonction du régime social et de la nature de l’activité de la société. Cet article vous fera le point sur la comptabilité de ce genre d’entité, ses obligations, etc.

Obligations et spécificités comptables d’une entreprise individuelle

Les obligations comptables d’une société individuelle dépendent de deux grands facteurs : la nature de l’activité et le régime social adopté par la structure.

Pour une entreprise individuelle qui suit le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), leurs obligations comptables découlent de son statut d’imposition. Si elle relève du régime réel normal, elle doit saisir une comptabilité complète. Il s’agit en d’autres termes d’une comptabilité d’engagement de type créances et dettes.

Si la société s’oriente vers le régime simplifié d’imposition (RSI), elle est obligée de tenir une comptabilité de trésorerie pendant son exercice comptable. Les créances et les dettes ne seront prises en compte qu’à la fin de l’exercice comptable.

Aussi, son spécialiste en comptabilité à Ixelles, Bruxelles ou à Saint-Gilles est amené à réaliser une évaluation écourtée des stocks et des en-cours de production de l’entreprise. Il centralise toutes les données comptables sur le livre-comptable tous les trois mois.

Propriétés du plan comptable des entreprises individuelles

Le plan comptable d’une société individuelle représente quelques particularités importantes, pas comme les autres entreprises. Lors de la tenue comptable, le comptable doit tenir en compte de ces points.

En effet, l’expert en comptabilité à Ixelles doit saisir qu’une entreprise individuelle ne possède pas de capital social. Contrairement aux sociétés ordinaires, les entreprises individuelles disposent d’un capital individuel. Pour enregistrer les prélèvements de l’exploitant, le comptable se sert du compte 108 associé au compte de l’exploitant.

Concernant les comptes de gestions, l’expert-comptable travaillant pour une entreprise individuelle, doit comprendre que les frais d’adhésion à un centre de gestion doivent être comptabilisés dans le compte 6281. De même, la rémunération du travail de l’exploitant peut être classée dans le compte 644. Pour ce qui est des cotisations sociales personnelles de l’exploitant, le comptable va utiliser le compte 646.

Conditions d’adhésion à un centre de gestion

Chaque entrepreneur individuel a le choix d’adhérer au sein d’un centre de gestion ou non. Sous certaines conditions, il peut joindre le centre de gestion agrée si ses revenus sont classés parmi les bénéfices industriels et commerciaux. En revanche, il peut intégrer dans une association de gestion agréée si ses revenus font partie des bénéfices non commerciaux.

Le fait d’adhérer dans un tel groupement s’avère capital pour un entrepreneur individuel. Ce dernier peut bénéficier d’une simplification d’impôt pour frais de comptabilité. il ne peut être aussi concerné d’une hausse des rétributions perçues en entreprise quand il réalise des bénéfices.

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