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Business / B2B

Les services à la personne, c’est quoi ?

Certaines activités de services à la personne sont destinées aux publics fragiles, dont les jeunes enfants et les personnes handicapées ou âgées. De ce fait, l’exercice de telles activités nécessite un agrément. Il est à noter que les organismes de services à la personne, qu’ils soient agréés ou non, doivent toujours faire l’objet d’une déclaration d’activité pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. Ces organismes doivent par conséquent respecter des règles, autrement ils risquent une radiation.

Tout sur les services à la personne

L’agrément d’un organisme de services à la personne est délivré pour une durée de cinq ans renouvelables. On peut citer la garde d’enfants de moins de trois ans et l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, hors soins médicaux. La conduite de véhicule personnel d’une personne dépendante et l’accompagnement d’enfants de moins de trois dans les déplacements hors de leur domicile sont également concernés. Un cahier des charges, dont la teneur doit être expliquée aux bénéficiaires, est signé avant toute intervention.

Depuis 2011, certaines prestations de services à la personne peuvent être exercées sans aucun agrément. Elles sont cependant soumises, à titre facultatif, à la déclaration d’activité qui ouvre droit à des avantages fiscaux t des exonérations fiscales. La liste de ces activités est longue, à l’image des prestations possibles. Mais même si l’exercice de ces métiers ne nécessite pas d’agrément, un cahier des charges est toujours à valider par le bénéficiaire et le prestataire.

Les activités de services à la personne pouvant être exercées sans agrément

Parmi les activités de services à la personne les plus demandées figurent l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et de bricolage et la garde d’enfant à domicile de plus de trois ans. Le soutien scolaire à domicile et les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes sont aussi très sollicités, ainsi que la livraison de courses, l’assistance administrative et les soins et promenades d’animaux de compagnie de personnes dépendantes.

Il est à rappeler qu’un particulier employeur d’un intervenant dans le cadre des services à la personne doit respecter les obligations légales qui s’imposent à tout employeur. Il doit notamment formaliser l’embauche par un contrat de travail, qu’il soit employeur direct ou qu’il passe par un organisme mandataire. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, et doit mentionner la nature du travail à réaliser, les horaires, la rémunération et les conditions de travail.

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