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Petite, moyenne ou grande entreprise, quel que soit votre domaine d’activité, il peut arriver que l’un ou plusieurs de vos employés souhaitent mettre fin à leur contrat. La société peut également être amenée à se séparer de certains de ses travailleurs. Dans le dernier cas, il s’agit d’un moment délicat pour l’employeur. C’est pourquoi il est préférable d’opter pour une rupture conventionnelle, car elle présente différents avantages.
La rupture conventionnelle, une solution simple et rapide pour les employeurs
Si vous souhaitez résilier un contrat de travail sans pour autant licencier votre employé, les experts en gestion d’entreprise expliquent que la rupture conventionnelle est une solution idéale pour vous. Il est question d’un moyen légal d’affranchir votre employé de ses obligations à l’amiable. Cette procédure ne reste possible que pour les salariés sous un contrat à durée indéterminée. Les personnes sous contrat temporaire ne sont en effet pas concernées. Cette méthode présente quelques avantages par rapport aux autres.
La résiliation conventionnelle est basée sur un accord entre l’employeur et son employé. Contrairement au licenciement, cette séparation à l’amiable vous évite de fournir un motif légitime, excepté pour ceux qui sont de nature économique. Tout comme un licenciement toutefois, cette convention implique naturellement une indemnisation minimum imposée par la loi. Celle-ci reste négociable d’un commun accord.
Employeur : évitez les contentieux potentiels d’un licenciement
Si vous souhaitez vous séparer de l’un ou plusieurs de vos collaborateurs, le licenciement n’est pas toujours la meilleure solution. Mal exécuté, ce procédé peut vous coûter une poursuite judiciaire et, dans certains cas, de lourdes indemnités. Pour éviter le pire, vous devez prendre vos dispositions. Cela dit, faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans le domaine serait une décision judicieuse. Quelle que soit la nature d’une rupture, les actions requises sont généralement nombreuses et fastidieuses.
Le motif d’une révocation doit en effet être solide et les conditions dans lesquelles elle intervient peuvent varier selon sa nature. Le processus doit respecter des délais minimums et doit se faire dans les règles. Vous pourrez sinon être amené à payer des dommages et intérêts. Si vous envisagez de vous séparer de plus de 10 salariés, la procédure de rupture conventionnelle collective est moins lourde que la procédure de licenciement économique.
Pas d’indemnité de préavis avec une rupture conventionnelle
Par rapport à une procédure de licenciement, la rupture conventionnelle présente un autre avantage intéressant. Elle ne requiert aucun préavis de licenciement. De plus, vous n’aurez pas non plus à verser les indemnités de préavis. Le concerné reste à son poste durant la période de rétractation et la période d’instruction de la DIRECCTE. Elle permet également au travailleur de rapidement se réintégrer dans une nouvelle structure si possible.
Pendant les 15 jours suivant la signature de cessation d’activité, le salarié peut cependant décider de se rétracter de cette convention de séparation à l’amiable. Dans le cas de la résiliation conventionnelle collective, l’employeur doit aussi prévoir des mesures d’accompagnement et de reclassement externe. La rupture conventionnelle reste toutefois un bon moyen légal pour les deux parties concernées de définir leurs propres clauses de fin de contrat.