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Immobillier / BTP

Frais supplémentaires lors de l’achat d’un bien immobilier

Il y a une variété de coûts à payer lors de l’achat d’un bien immobilier en France. Ces coûts peuvent varier considérablement selon le prix, l’âge de la propriété, si vous achetez par l’intermédiaire d’un agent (plutôt que d’acheter directement d’un vendeur), et si votre hypothèque est française ou étrangère. Les explications de Jean Francois Charpenet, expert en immobilier.

Les frais liés à l’achat d’une propriété

Ils peuvent représenter plus de 40 % du prix total d’une nouvelle propriété et plus de 25 % d’une propriété de plus de cinq ans. La plupart des coûts sont basés sur la valeur ” déclarée ” de la propriété, qui peut être inférieure au prix d’achat ou à sa valeur ” marchande “.

« Vous ne devez pas être tenté de déclarer un prix inférieur afin de payer des frais moins élevés, car cela peut avoir des conséquences majeures si vous êtes découvert » avertit Jean Francois Charpenet.

Les frais associés à l’achat d’un bien immobilier en France sont décrits ci-dessous, bien qu’ils ne s’appliquent pas toujours à tous les achats.

Frais de notaire

Les honoraires du notaire sont calculés en pourcentage du prix de vente selon le barème ci-dessous, qui est imposé par le gouvernement. Toutefois, il s’agit des frais maximums qui peuvent être facturés ; ils peuvent être (et sont généralement) considérablement plus élevés que le montant réel (probablement dans le cas de dépenses imprévues) et vous pouvez attendre jusqu’à six mois pour être remboursé du montant payé en trop.

Taxes d’enregistrement

Les taxes sur la publicité immobilière varient selon que vous achetez une nouvelle propriété ou une ancienne (de plus de cinq ans). Les droits de mutation d’une ” ancienne ” propriété sont de 4,89 %, ce qui comprend une taxe départementale de 3,6 %, qui est soumise à une taxe de recouvrement de 2,5 %, soit une taxe effective de 3,69 %, et une taxe communale ou taxe additionnelle de 1,2 %. Les mêmes taux s’appliquent aux lots de construction et aux propriétés commerciales.

Droits d’enregistrement des terres

Jean Francois Charpenet souligne, « Les frais associés aux droits d’enregistrement dépendent du montant de l’hypothèque et du nombre de recherches effectuées par le notaire pour rédiger l’acte de vente, mais ils représentent généralement un total de 0,6 % de la valeur de la propriété ».

Frais d’hypothèque

Les frais de montage de l’hypothèque peuvent être aussi bas que 1 % du prix d’achat total. Il y a également des frais à payer au notaire pour l’enregistrement de l’hypothèque auprès du bureau des hypothèques, qui ont récemment été réduits de 15 %, mais qui se situent toujours autour de 1,5 et 1,8 % de l’hypothèque totale selon le type d’hypothèque.

Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6 % doit être payée sur les biens immobiliers de moins de cinq ans s’ils sont vendus pour la première fois. Si vous vendez une propriété dans les cinq premières années, vous devez payer la TVA sur les bénéfices (plus un impôt sur les gains en capital. Depuis 1998, il n’y a plus de TVA sur les terrains à bâtir achetés par des particuliers).

Rémunération du placeur

« Lorsque l’agent de vente est un agent immobilier, ses honoraires sont généralement calculés comme une commission sur le prix de vente » dit Jean Francois Charpenet.

Coûts d’exploitation

En plus des coûts associés à l’achat et à la vente d’un bien, vous devriez tenir compte des frais d’exploitation. Il s’agit notamment des impôts fonciers locaux, de l’assurance de la construction et du contenu, des frais de consommation et de services publics permanents, des coûts communautaires pour une propriété communautaire, des frais d’entretien (p. ex., piscine ou jardin), plus le paiement d’un gardien ou d’un service d’entretien si la maison est laissée vacante ou louée.

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